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Arrêté du 16 avril 1992
portant nomination au cabinet du ministre
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Le ministre délégué au logement et au cadre de vie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie:
Conseiller auprès du ministre:
M. Michel Casteigts.
Conseillers techniques:
M. Jean-Jacques Delaveau.
M. Marc Prevot.
M. Alain Raillard.
M. Yves Raynouard.
M. Paul Schwach.
Conseiller auprès du ministre:
M. Michel Casteigts.
Conseillers techniques:
M. Jean-Jacques Delaveau.
M. Marc Prevot.
M. Alain Raillard.
M. Yves Raynouard.
M. Paul Schwach.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. MICHEL CASTEIGTS.
CONSEILLERS TECHNIQUES:
MM. JEAN-JACQUES DELAVEAU,
MARC PREVOT,
ALAIN RAILLARD,
YVES RAYNOUARD,
PAUL SCHWACH.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 16 avril 1992.
MARIE-NOELLE LIENEMANN
Arrêté du 16 avril 1992
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