Arrête:
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JORF n°93 du 18 avril 1992
Arrêté du 31 mars 1992
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1663828 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1663828 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,33-90,33-91.
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,ENSEIGNEMENT SCOLAIRE,TITRE III,CHAP. 31-90,31-91,31-93,31-94 ET 33-91; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,TITRE III,CHAP. 31-11 ET 31-12; DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,TITRE II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 31-90,31-94,33-90 ET 33-91.
LE PRESENT TRANSFERT S'ACCOMPAGNE D'UN TRANSFERT D'EMPLOIS.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 18/04/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 18/04/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 18/04/1992
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