Arrêté du 15 avril 1992

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre:

Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et de la

communication:
Mme Marie-Rose Koro.
Conseiller technique chargé des droits, statuts et titres:
Mme Ghislaine Doucet.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DE LA COMMUNICATION: MME. MARIE-ROSE KORO.

CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DES DROITS,STATUTS ET TITRES: MME. GHISLAINE DOUCET.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 15 avril 1992.

LOUIS MEXANDEAU

Arrêté du 15 avril 1992