JORF n°93 du 18 avril 1992

Arrêté du 17 avril 1992

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation:

Directeur du cabinet:

M. Didier Hue, administrateur civil.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. DIDIER HUE.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 17 avril 1992.

VERONIQUE NEIERTZ