JORF n°93 du 18 avril 1992

Décret n°92-401 du 16 avril 1992

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace,

Vu l'article 1er de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30 décembre 1991), ensemble le décret no 91-1350 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits pour le ministère de la recherche et de la technologie;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la recherche et de l'espace les emplois suivants:
- un ingénieur général de l'armement (indice brut groupe B-D);
- un agent administratif de 2e classe (échelle 2) (indice brut 220-328).

1 version

Art. 2. - Est créé au chapitre 31-01 du budget du ministère de la recherche et de l'espace l'emploi suivant:
- un directeur d'administration centrale (indice brut groupe C-E).

1 version

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 avril 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique,

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE