Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 avril 1992
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Signaler une erreur de données
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:
1 version
Directeur du cabinet
M. Jean Mallot.Chef de cabinet
M. Michel Derdevet.Conseillers techniques
Mlle Stéphanie Martin.Mme Catherine Arditti.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN MALLOT.
CHEF DE CABINET: M. MICHEL DERDEVET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: MELLE. STEPHANIE MARTIN,MME. CATHERINE ARDITTI.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 6 avril 1992.
MARTIN MALVY
Arrêté du 6 avril 1992