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Décret n°92-319 du 31 mars 1992
modifiant le décret no 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques (rectificatif)
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Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 1992, page 4594, 1re colonne, article 1er, 5e ligne: au lieu de <<30 septembre 1993>>, lire <<30 septembre 1992>>.
Décret n°92-319 du 31 mars 1992