JORF n°25 du 30 janvier 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons au jus de fruits, de sirops de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992 ......................................................
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant création d'une zone interdite
- Arrêté du 17 janvier 1992 portant ouverture de l'aérodrome d'Annecy-Meythet au trafic aérien international
- Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
- Arrêté du 20 janvier 1992 portant fermeture d'un sous-quota de répartition d'un quota de pêche attribué à la France pour l'année 1992
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret no 92-97 du 24 janvier 1992 modifiant le décret no 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 22 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des cours et tribunaux
- Arrêté du 23 janvier 1992 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire créé
- Décret du 27 janvier 1992 chargeant un magistrat des fonctions d'inspecteur des services judiciaires
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 1992 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant
- Arrêté du 22 janvier 1992 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1992
- Arrêtés du 22 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 27 janvier 1992 portant nomination de magistrats
- Arrêtés du 22 janvier 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1981 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de greffier divisionnaire des conseils de prud'hommes
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 janvier 1992 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1992 aux concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1992 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Décret du 27 janvier 1992 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
- Arrêté du 9 janvier 1992 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 janvier 1992 fixant le nombre total de places offertes au titre de la session de 1992 aux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services extérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 janvier 1992 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 janvier 1992 portant nomination au Conseil national des universités dans le groupe des disciplines médicales
- Arrêté du 24 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale pour la spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 janvier 1992 portant prorogation d'un permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant transfert de crédits
- Décret no 92-98 du 29 janvier 1992 instituant une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers au profit du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants
- Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières)
- Arrêté du 27 janvier 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget pour 1991 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget pour 1991 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget pour 1991 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 9 janvier 1992 relatif au budget pour 1991 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
- Décret du 27 janvier 1992 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 janvier 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991
- Arrêté du 27 janvier 1992 complétant l'arrêté du 16 décembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la surveillance et du magasinage (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 janvier 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour 1991
- Décret du 27 janvier 1992 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 décembre 1991 portant admission d'élèves et d'auditeurs à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1991
- Arrêté du 21 janvier 1992 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour 1990
- Arrêté du 21 janvier 1992 relatif au budget de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille pour 1992
- Décret du 27 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 27 janvier 1992 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Décret no 92-99 du 24 janvier 1992 fixant à compter du 1er janvier 1992 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Tableau d'avancement au grade d'interprète de classe fonctionnelle au titre de l'année 1992
- Tableau d'avancement au grade d'interprète de classe fonctionnelle au titre de l'année 1991
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR
- Arrêté du 15 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES DUS A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES POUR L'INTRODUCTION OU L'ADMISSION AU SEJOUR EN FRANCE DES MEMBRES DES FAMILLES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS (OMI)
- Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DES PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE CEREALES A PAILLE)
- Arrêté du 10 janvier 1992 PORTANT NOMINATION DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU A L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES REPRIS A L'ART. L125-6 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE,DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
- Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI)
- Arrêté du 9 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES