JORF n°25 du 30 janvier 1992

Arrêté du 27 janvier 1992

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 14 mars 1990 portant nomination de M. Muller en qualité de directeur du personnel et des services généraux;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-504 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

Vu le décret no 91-546 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué au budget;

Vu l'arrêté du 30 avril 1986 relatif à l'organisation de la direction du personnel et des services généraux;

Vu l'arrêté du 7 juin 1991 portant délégation permanente de signature;

Vu l'arrêté du 12 juin 1991 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" françois="" muller,="" dominique="" abraham="" et="" mme="" marianne="" lévy-rosenwald,="" christian="" pagès="" simon="" barry,="" administrateurs="" civils,="" m.="" denis="" dahan,="" administrateur="" l'i.n.s.e.e.,="" jean-michel="" sansoucy,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" reçoivent="" délégation="" à="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" délégué="" budget,="" tous="" ordres="" paiement="" documents="" comptables="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 janvier 1992.

MICHEL CHARASSE