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Arrêté du 22 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1992, M. Pajole (Jean, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de M.
Chouteau (Jean-Luc, Marie, Bernard), démissionnaire.

Arrêté du 22 janvier 1992