JORF n°25 du 30 janvier 1992
Arrêté du 22 janvier 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1992, M. Pajole (Jean, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de M.
Chouteau (Jean-Luc, Marie, Bernard), démissionnaire.