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Arrêté du 23 janvier 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1992, les épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par arrêtés des 22 janvier 1991 et 5 mars 1991 aux résidences de Lille, Paris (trois offices), Sevran,
Romainville, Noisy-le-Grand, Alfortville, Limeil-Brévannes, Arcueil, Tignes ou Val-d'Isère, Collonges ou Ferney-Voltaire ou Gex, Andrézieux-Bouthéon,
Noirmoutier-en-l'Ile ou Notre-Dame-des-Monts ou Saint-Jean-de-Monts,
Deauville, ressort du tribunal d'instance de Rennes, Quiberon ou La Trinité-sur-Mer se dérouleront aux dates suivantes:

  • pour l'épreuve écrite: le vendredi 13 mars 1992;
  • pour l'épreuve orale: à partir du mardi 12 mai 1992.

Arrêté du 23 janvier 1992