JORF n°25 du 30 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Résumé Les taux annuels en francs pour l'indemnité de charges militaires sont fixés.
Mots-clés : indemnité charges militaires taux finances publiques

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:

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TABLEAU I

Taux normaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992
......................................................

TABLEAU II

Taux spéciaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992
......................................................

Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX NORMAUX ET SPECIAUX.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990.

APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.