Arrête:
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JORF n°25 du 30 janvier 1992
Arrêté du 23 janvier 1992
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.131-3, L.150-4 et R.131-4;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 23 janvier 1992,
Art. 1er. - Du jeudi 23 janvier 1992 à zéro heure (heure locale) au vendredi 31 janvier 1992 à 23 h 59 (heure locale), il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'au niveau de vol 120 et couvrant un cercle de 5NM (8 km) de rayon et centré sur le point 48o25'05"N, 07o25'15"E.
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Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion des aéronefs autorisés par un organisme du contrôle de la circulation aérienne.
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Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L.131-3 et L.150-4 du code de l'aviation civile.
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Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.
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DU JEUDI 23-01-1992 A ZERO HEURE (HERUE LOCALE) AU VENDREDI 31-01-1992 A 23 H 59 (HEURE LOCALE),IL EST CREE UN ZONE INTERDITE S'ETENDANT DU SOL JUSU'AU NIVEAU DE VOL 120 ET COUVRANT UN CERCLE DE 5 NM (8 KM) DE RAYON ET CENTRE SUR LE POING 48°25'05"N,07°25'15"E.
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS LES AERONEFS,A L'EXCLUSION DES AERONEFS AUTORISES PAR UN ORGANISME DE CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE.
LES AERONEFS EN INFRACTION SONT SUSCEPTIBLES DE SE VOIR APPLIQUER TOUTES LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. L131-3 ET L150-4 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
Fait à Paris, le 23 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le directeur de la navigation aérienne,
Y. LAMBERT