Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1992:

M. Curti (Joseph), avocat général à la Cour de cassation, est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Lecocq (Pierre).

Mme Le Foyer de Costil (Huguette), avocat général à la Cour de cassation,

est nommée commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes, en remplacement de M.

Curti (Joseph).

M. CURTI JOSEPH,AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EST NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LECOCQ PIERRE.

MME. LE FOYER DE COSTIL HUGUETTE,AVOCAT GENERAL A LA COUR DE CASSATION,EST NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. CURTI JOSEPH.