JORF n°25 du 30 janvier 1992
Arrêté du 15 janvier 1992
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS TOUATI,CONSEILLER TECHNIQUE.
MME. EDITH VIDAL EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1991.
.1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.