JORF n°25 du 30 janvier 1992

Arrêté du 15 janvier 1992

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-LOUIS TOUATI,CONSEILLER TECHNIQUE.

MME. EDITH VIDAL EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1991.

.1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.