Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 24 janvier 1992:

Les fonctions de M. Fourre (Jean), conseiller d'Etat, en qualité de membre du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont renouvelées pour une période de trois ans à compter du 16 octobre 1991.

M. Fourre est renouvelé dans les fonctions de président de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter de la même date et pour la même période.

LES FONCTIONS DE M. FOURRE JEAN,CONSEILLER D'ETAT,EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES SONT RENOUVELEES POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 16-10-1991.

M. FOURRE EST RENOUVELE DANS LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES A COMPTER DE LA MEME DATE ET POUR LA MEME PERIODE.

FIN DE MANDAT: 16-10-1994.