Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 janvier 1992, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à adhérer au groupement européen d'intérêt économique dénommé G.E.I.E.-E.R.C.I.M.

Les droits statutaires revenant à chacun des membres du groupement sont également répartis entre ceux-ci.

L'INRIA EST AUTORISE A ADHERER AU GEIE DENOMME GEIE-ERCIM.

LES DROITS STATUTAIRES REVENANT A CHACUN DES MEMBRES DU GROUPEMENT SONT EGALEMENT REPARTIS ENTRE CEUX-CI.