INSCRIPTION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 31-12-1991,EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

PROLONGATION DE VARIETES POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1992,EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

RADIATION DE VARIETES DUDIT CATALOGUE,EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION EN FRANCE (LISTE A),DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).

TRANSFERT DE LA LISTE A A LA LISTE B,JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION DU BLE TENDRE D'HIVER: PURSANG.