JORF n°275 du 26 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut textile de France
- Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 12 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chambéry et de la Savoie à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des instruments de mesure)
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant nomination des membres de la commission mixte de conciliation entre présidents et directeurs généraux des chambres de commerce et d'industrie
- Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 octobre 1991 approuvant un avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'établissement et d'exploitation du port de plaisance de Cherbourg (Chantereyne) consentie à la ville de Cherbourg
- Arrêté du 30 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 27 février 1986 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique par les procédures d'enquêtes préalables de droit commun et parcellaires
- Arrêté du 12 novembre 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant désignation des membres du jury de l'examen en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (session de 1991)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 18 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 novembre 1991 portant placement et maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 18 novembre 1991 relatif au budget pour 1991 de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 novembre 1991 acceptant la démission d'un huissier de justice et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 novembre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 22 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 22 novembre 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à l'informatisation du service médical de la police nationale
- Arrêté du 13 novembre 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des brevets nationaux des premiers secours
- Arrêté du 21 novembre 1991 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires boursiers de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 8 novembre 1991 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour 1991
- Décret du 21 novembre 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Commission juridictionnelle visée à l'article L.51 du code du service national
- Arrêté du 23 novembre 1991 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 5 novembre 1991 portant nomination (personnels techniques et spécialisés)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale Sarthe à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs expéditeurs
- Arrêté du 18 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LOUIS LE PENSEC
- Arrêté du 8 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE MEDICALE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT A L'ECOLE DE MONITEURS-EDUCATEURS DE MARVEJOLS POUR DISPENSER LA FORMATION D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- Arrêté du 21 octobre 1991 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ACCES A LA 2EME CATEGORIE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE MENTIONNES AU DECRET 89406 DU 20-06-1989
- Arrêté du 16 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE D'ARRETER LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- Arrêté du 31 octobre 1991 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL OUVERTS DANS LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL
- Arrêté du 27 septembre 1991 DEFINISSANT LES EMPLOIS D'INTERET GENERAL DU CREDIT MUTUEL
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- Décision Européenne du 8 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION: M. KOFI YAMGNANE
- Arrêté du 4 novembre 1991 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PREPARANT AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE
- Arrêté du 8 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
- Décret n°76-79 du 26 janvier 1976 fixant les conditions d'application de l'article 9 de la loi 75-1242 du 27 décembre 1975.