IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. RICHARD FERRAND EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION.

EST NOMME CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION: M. RICHARD FERRAND.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 24-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.