JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 15 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1991, Mme Wery (Frédérique, Yveline, Ginette), épouse Desfarges, est nommée notaire à la résidence de Saint-Georges-de-Reneins (Rhône), en remplacement de Mme Rollet (Annie, Marie), épouse Moulinier, démissionnaire.