JORF n°275 du 26 novembre 1991
Décision Européenne du 8 novembre 1991
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 11-BIS,BOULEVARD AMYOT,A BEAUVAIS (OISE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE L'OISE.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 13,RUE DE L'ANGE,A PERPIGNAN (PYRENEES-ORIENTALES),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 241,BOULEVARD SAINT-GERMAIN,A PARIS (7EME) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE PARIS.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 50,RUE LEOPOLD-MOURIER,A CORMEILLES-EN-PARISIS (VAL-D'OISE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARPARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE.
L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DE LA SOMME DU PARTI SOCIALISTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 4,RUE ADEODAT-LEFEVRE,A AMIENS (SOMME) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA SOMME.
L'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 70,RUE BLATIN,A CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME.