JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:

Cour d'appel de Lyon

Mme Besson (Christiane), épouse Chapas, adjoint administratif au tribunal d'instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Tsombanopoulos.

Cour d'appel de Montpellier

Mme Becamel (Huguette), épouse Costargent, adjoint administratif au tribunal d'instance de Céret, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Goulesque.