Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 30 octobre 1991, est approuvé un avenant no 3 au cahier des charges annexé à l'arrêté préfectoral du 27 septembre 1973 modifié qui réglemente la concession d'établissement et d'exploitation du port de plaisance de Cherbourg, consentie à la ville de Cherbourg.

Le texte de cet arrêté du 30 octobre 1991, de même que l'avenant y annexé,

feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, arrondissement de Cherbourg, allée du Président-Menut, 50100 Cherbourg.

APPROBATION DE L'AVENANT N0 3 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL DU 27-06-1973 MODIFIE.