JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 15 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1991:

La démission de M. Rose (Yvon, Luc, Germain), notaire à la résidence de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), est acceptée.

La société Yvon Rose et Annie Rollet, notaires associés, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), en remplacement de M. Rose (Yvon, Luc,

Germain).

M. Rose (Yvon, Luc, Germain) et Mme Rollet (Annie, Marie), épouse Moulinier, sont nommés notaires associés.