JORF n°275 du 26 novembre 1991
Arrêté du 18 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1991:
Mlle Massoubre (Françoise) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de M. Menard (Léon, Marie),
démissionnaire.
La société d'huissiers de justice constituée entre Mlle Massoubre (Françoise), huissier de justice à la résidence de Saint-Flour (Cantal), et M. Chassaint (Denis, Lucien), huissier de justice à Chaudes-Aigues (Cantal), pour l'exercice en commun de la profession d'huissier de justice est agréée. Cette société a pour raison sociale: Denis Chassaint, Françoise Massoubre,
société d'huissiers de justice.
M. Chassaint (Denis, Lucien) et Mlle Massoubre (Françoise) sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Chaudes-Aigues (Cantal) dont est titulaire M. Chassaint (Denis, Lucien) est transféré à Saint-Flour (Cantal).
M. Chassaint (Denis, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Chassaint, Françoise Massoubre, société d'huissiers de justice, est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Chaudes-Aigues (Cantal).