Cour d'appel de Lyon
Mlle Avignant (Viviane), agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chaloyard.
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JORF n°275 du 26 novembre 1991
Arrêté du 14 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991: