JORF n°275 du 26 novembre 1991
Décision du 12 novembre 1991
Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 novembre 1991, l'explosif du type émulsion dénommé Nitram AS fabriqué par la société Nitrochimie est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant: XN 416 F.