JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:

Cour d'appel d'Angers

Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, agent administratif au tribunal d'instance de Baugé, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dubois.

Cour d'appel de Rouen

Mme Robin (Liliane), épouse Godere, adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Vattier.