Cour d'appel de Lyon
M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Verfaille.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:
Cour d'appel de Lyon
M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Verfaille.
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Cour d'appel de Paris
Mme Revest (Geneviève), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Franchet.
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Cour d'appel de Rouen
Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg.
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