JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:

Cour d'appel de Lyon

M. Didier (Maurice), agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Verfaille.

Cour d'appel de Paris

Mme Revest (Geneviève), greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Franchet.

Cour d'appel de Rouen

Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg.