JORF n°275 du 26 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 1991:

Cour d'appel de Bourges

Mme Chagnon (Suzanne), épouse Godin, premier greffier, est, à compter du 2 septembre 1991, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Blanc,
en remplacement de M. Gardoll.