Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

M. Modat (Philippe), en position de détachement, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 1er octobre 1991, pour une durée de trois ans.

Mme Chevallier, épouse Ronsin (Evelyne), en congé parental, précédemment juge au tribunal de grande instance de Chartres, à compter du 5 octobre 1991, pour une durée d'un an.

M. Liebgott (Jacky), juge au tribunal de grande instance d'Auch, à compter du 1er novembre 1991, pour une durée d'un an.

Est maintenue en position de disponibilité d'office:

Mme Alezina, épouse Boyer (Patricia), précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, à compter du 2 septembre 1991, pour une durée de six mois.

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité:

Mme Rous de Feneyrols, épouse Pourciel (Jacqueline), précédemment président du tribunal de grande instance de Foix, à compter du 6 octobre 1991, pour une durée d'un an.

Mme Petipas, épouse Sourget (Elisabeth), précédemment juge au tribunal de grande instance de Caen chargé du service du tribunal d'instance de Bayeux, à compter du 12 octobre 1991, pour une durée de deux ans.