Arrête:
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JORF n°275 du 26 novembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (B.A.F.M.);
Vu l'arrêté du 25 juin 1991 fixant la date de l'examen ouvert au titre de l'année 1991 en vue de l'obtention du B.A.F.M.;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Art. 1er. - Sont désignées en qualité de membres du jury du B.A.F.M. au titre de l'année 1991 les personnes ci-après:
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- A titre permanent
Au titre du ministère de l'équipement,
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- Sur proposition des organisations professionnelles
M. Fauvel (Benoît) (Conseil national des professions de l'automobile).
M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).
M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile).
M. Gillot (Louis) (Union nationale, intersyndicale des enseignants de la conduite).
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- Personnalités choisies en raison de leur compétence
M. Boutigny (Bernard), président de l'Association nationale des formateurs de moniteurs.
M. Ficheux (Patrice), directeur de centres de perfectionnement de la conduite.
M. L'Hoste (Jean), directeur du laboratoire de psychologie de la conduite à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
Mme Chatenet (Françoise), chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A TITRE PERMANENT:
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE.
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION DU CONDUCTEUR OU SON REPRESENTANT,PRESIDENT DU JURY.
LE CHEF DU BUREAU DE LA PEDAGOGIE DE LA CONDUITE OU SON REPRESENTANT.
AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:
M. GASQUET GERARD,MME. MARTEAU NICOLE.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES:
M. FAUVEL BENOIT,
M. BAPTISTE (PHILIPPE),M. CROIZARD JEAN-GUY,M. GILLOT LOUIS.
PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE,
M. BOUTIGNY BERNARD,M. FICHEUX PATRICE,M. L'HOSTE JEAN,MME. CHATENET FRANCOISE.
Fait à Paris, le 5 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD