Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 octobre 1991, M. Le Bouch (Albert), ingénieur général des instruments de mesure, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 décembre 1991, en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite.