JORF n°267 du 16 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-831 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 81-08 du 4 mai 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-6 du 22 octobre 1991 relatif à des dispositions additionnelles au projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-832 du 15 octobre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-65 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DU MERITE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 4 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 1991 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination à la commission de discipline du parquet
- Arrêtés du 4 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- Arrêtés du 4 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination à la commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant modification d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés portant modification d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés portant modification d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés portant modification d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
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- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'agréments d'associations de tourisme
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la délivrance d'autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une situation administrative (aviation civile et Météorologie nationale)
- Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1989 modifié relatif à la création de comités techniques paritaires de la Météorologie nationale
- Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat (rectificatif)
- Décret du 15 novembre 1991 déclarant l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction nécessaires à la réalisation de la liaison ferroviaire Eole (Est-Ouest liaison express)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant intégration et reclassement (personnels des préfectures)
- Décret du 13 novembre 1991 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 28 octobre 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant nomination d'un professeur à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie (branches spécifiques), études spécialisées
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 novembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 12 novembre 1991 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Décret no 91-1169 du 14 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret no 91-1170 du 14 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret no 91-1173 du 12 novembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de l'industrie et des mines
- Décret no 91-1168 du 14 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret no 91-1171 du 14 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret no 91-1172 du 15 novembre 1991 portant virement de crédits
- Décret du 12 novembre 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décision du 29 octobre 1991 portant agrément de programmes d'actions, d'études, de recherche et d'expérimentation habilitant des organismes de formation à recevoir des versements des employeurs assujettis à l'obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 septembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Décret du 14 novembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant cession d'un immeuble
- Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 2 août 1991 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 26 août 1991 portant cession d'un terrain
- Arrêté du 26 juillet 1991 portant cession d'un terrain
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Arrêté du 7 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant cession de terrains
- Arrêté du 17 octobre 1991 relatif aux objectifs pédagogiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant cession de terrains
- Décret du 12 novembre 1991 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant cession de terrains
- Arrêté du 8 novembre 1991 fixant le calendrier du concours général des lycées pour l'année 1992
- Arrêtés du 31 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Décret du 12 novembre 1991 portant acceptation de démission (services extérieurs)
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS ADJOINTS A DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAITRES (IUFM)
- Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
- Décret du 12 novembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DE REASSURANCE-VIE (SCOR-VIE) DU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES (RNIPP)
- Arrêté du 8 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
- Décret n°91-1167 du 13 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 54296 DU 18-03-1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté du 1 juillet 1991 INSTAURANT UNE PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES ENVOIS EXPRES
- Arrêté du 6 novembre 1991 PORTANT APPROBATION D'UNE MODIFICATION DE REGLEMENT (APPLICATION DE L'ARTICLE 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)
- Arrêté du 29 octobre 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
- Arrêté du 13 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'AVANCEMENT DE LA MAGISTRATURE