JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juin 1991, la licence d'agent de voyages no 173010, délivrée à la S.A.S.T.G.M. Promotion Travel 364 Point S <<Touristignes>> par arrêté du 20 août 1985, est retirée en application de l'article 34 (1o) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.