JORF n°267 du 16 novembre 1991
Arrêté
Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 juin 1991,
la licence d'agent de voyages no 643, délivrée à la S.A.R.L. Rossi Voyages,
20, rue des Capucines, 75002 Paris, représentée par son gérant, M. Rossi (Jean), est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34 (alinéa 2, 1) et 35 (dernier alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.