Arrêtent:
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JORF n°267 du 16 novembre 1991
Arrêté du 29 octobre 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère d'Etat, ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Art. 1er. - Le titre III relatif aux instituts de recherche sur les civilisations de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié en ce qui concerne la rubrique <<kenya>> ainsi qu'il suit:</kenya>
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<<kenya <<centre="" de="" recherche,="" d'études="" et="" documentation="" universitaire="" franco-est-africain="" nairobi="" ses="" antennes="" d'ibadan="" harare.="">>
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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE TITRE III RELATIF AUX INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LES CIVILISATIONS DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-03-1982 SUSVISE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LA RUBRIQUE "KENYA" AINSI QU'IL SUIT: "KENYA
CENTRE DE RECHERCHE,D'ETUDES ET DOCUMENTATION UNIVERSITAIRE FRANCO-EST-AFRICIAN DE NAIROBI ET SES ANTENNES D'IBADAN ET DE HARARE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU