JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 4 juin 1991, la licence d'agent de voyages no 1570, délivrée à la S.A.R.L. Voyages Duval, 16, place Bouchard, 14300 Caen, représentée par son gérant, M. Duval (Jean-Louis), est retirée en application de l'article 34 (alinéa 2, 1o) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.