JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 15 juillet 1991, la licence d'agent de voyages no 175307, délivrée à la Société de tourisme d'incentive et de motivation (R.G. S.T.I.M.), 5, rue du Coq-Héron,

75001 Paris, représentée par ses cogérants, MM. Reignier (Michel) et Mourruau (Patrice), est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34 (alinéa 2, 1o) et 35 (alinéa 1er) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.