JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 31 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jacques Renard, directeur adjoint du cabinet.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JACQUES RENARD,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 14 novembre 1991.

JACK LANG