JORF n°267 du 16 novembre 1991

Décret du 13 novembre 1991

Par décrets du Président de la République en date du 13 novembre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visés pour leur exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 13 septembre 1991 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés:

Au grade de chevalier

M. Esnault (Patrick), brigadier de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 août 1991.
M. Verdier (Jean-Pierre), brigadier de la police nationale; 16 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 23 juillet 1991.

MM. ESNAULT PATRICK ET VERDIER JEAN-PIERRE,BRIGADIERS DE LA POLICE NATIONALE RESPECTIVEMENT TUES ET BLESSES MORTELLEMENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR DEVOIR LES 08-08-1991 ET 23-07-1991 SONT NOMMES AU GRADE DE CHEVALIER.