JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 1er juillet 1991,

l'autorisation prévue par l'article 58 du décret du 28 mars 1977 est délivrée à l'organisme local de tourisme à but non lucratif Syndicat d'initiative cantonal, 07800 La Voulte-sur-Rhône.