JORF n°267 du 16 novembre 1991
Arrêté du 4 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991, Mme Letoquart (Véronique, Marie, Michèle), épouse Dhotel, est nommée notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph), décédé.