JORF n°267 du 16 novembre 1991

Arrêté du 8 novembre 1991

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-510 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 7 février 1984, modifié par l'arrêté du 1er août 1990,

relatif aux attributions et à l'organisation du service des études et de la statistique;

Vu l'arrêté du 7 février 1986 nommant M. Paul Koepp chef de service à l'administration centrale;

Vu l'arrêté du 17 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Paul Koepp, chef de service des études et de la statistique,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" paul="" koepp="" et="" mme="" annie="" fouquet,="" délégation="" est="" donnée="" à="" philippe="" choffel,="" administrateur="" l'institut="" national="" la="" statistique="" des="" études="" économiques,="" chef="" division="" conjoncture="" l'emploi="" du="" marché="" travail,="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" ses="" attributions="" au="" nom="" ministre="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

MARTINE AUBRY