JORF n°168 du 20 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant mise en position hors cadres (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 mai 1991 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Arrêtés du 29 juin 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits
- Arrêtés du 29 juin 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
- Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à l'agrément d'explosifs
- Arrêtés du 1er juillet 1991 relatifs à l'agrément d'explosifs
- Arrêté du 28 juin 1991 relatif à l'approbation d'un exploseur
- Décret du 18 juillet 1991 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 juillet 1991 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêtés du 15 juillet 1991 portant nomination (écoles nationales supérieures d'arts et métiers)
- Arrêté du 10 juillet 1991 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique
- Arrêté du 11 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 avril 1991 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 26 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret no 91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut de Voies navigables de France
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 21 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 17 août 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 26 juin 1991 modifiant l'arrêté du 26 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 18 juillet 1991 portant nomination du haut fonctionnaire de défense, chargé des questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 21 juin 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 24 juin 1991 relatif à la déclaration d'une invention par les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des transports (direction générale de l'aviation civile [D.G.A.C.])
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité locaux à la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 1er juillet 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 juin 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 28 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 28 juin 1991 portant relèvement du montant de l'avance susceptible d'être consentie à certains régisseurs d'avances de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est
- Arrêtés du 20 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 18 juillet 1991 portant réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Décision du 26 juin 1991 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures
- Décision du 2 juillet 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 18 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des transmissions, spécialité Standardiste (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 20 juin 1991 fixant les modalités de recrutement des contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret n° 91-694 du 18 juillet 1991 relatif à l'indemnisation du président et des membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
- Décret no 91-693 du 16 juillet 1991 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991
- Décret du 18 juillet 1991 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 8 juillet 1991 autorisant le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Cemagref) à adhérer au groupement d'intérêt économique dénommé Institut supérieur de l'agro-alimentaire (I.S.A.A.)
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du 2e degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option Voile
- Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1985 relatif à la formation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
- Arrêté du 12 juin 1991 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (option Activités de la natation)
- Arrêté du 25 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 1991 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur
- Décret no 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer
- Arrêtés du 10 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 10 juillet 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 juillet 1991 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant acceptation de démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 17 juillet 1991 portant délégation de signature
- Décret du 9 juillet 1991 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3
- Décret du 18 juillet 1991 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie
- Décret du 18 juillet 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit
- Décret du 18 juillet 1991 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 avril 1991 ANT L'AUTORISATION D'EMBOUTEILLER UNE EAU MINERALE NATURELLE
- Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Arrêté du 10 juillet 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°91-691 du 18 juillet 1991 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
- Décret du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE,CHARGE DES QUESTIONS SPATIALES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DES REGIONS BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE
- Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
- Arrêté du 3 juillet 1991 PORTANT AGREMENT D'INSTRUMENTS,INSTALLATIONS ET APPAREILS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE
- Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS
- Décret n°91-695 du 16 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 87479 DU 01-07-1987 RELATIF AUX PRESTRATIONS SUPPLEMENTAIRES DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- Décret n°91-690 du 16 juillet 1991 PORTANT REVISION DU RESEAU DES COMPTOIRS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF)
- Arrêté du 9 juillet 1991 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC)