LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A CREER UNE SUCCURSALE A MARNE-LA-VALLEE.

LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A SUPPRIMER LES BUREAUX DE COULOMMIERS ET DE PROVINS.

LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A TRANSFORMER EN SUCCURSALES LES BUREAUX DE PARIS-BASTILLE,PARIS-MALESHERBES,PARIS-RASPAIL,LE BUREAU CENTRAL SIS AU SIEGE ET QUI PRENDRA LE NOM DE SUCCURSALE DE PARIS-LOUVRE AINSI QUE LES BUREAUX RATTACHES DE BEAUMONT-SUR-OISE,ETAMPES ET FONTAINEBLEAU.

APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 737 DU 03-01-1973.