JORF n°168 du 20 juillet 1991
Décret du 18 juillet 1991
Par décret en date du 18 juillet 1991, M. Francis Mayer, sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M.
Jean-Pascal Beaufret.
M. Mayer est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
M. MAYER FRANCIS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET), EN REMPLACEMENT DE M. BEAUFRET JEAN-PASCAL,ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE CELUI-CI.