Arrête:
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JORF n°168 du 20 juillet 1991
Arrêté du 28 juin 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991, modifié par arrêté du 19 avril 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Liberté;
Vu la demande présentée par la société Air Liberté;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 4 octobre 1989, 26 février et 23 avril 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 1er mai 1991,
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit:
<<la 300="" 310="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" passagers,="" poste="" marchandises="" au="" moyen="" six="" md="" 83,="" deux="" airbus="" a="" d'un="" dans="" le="" monde="" entier.="">>
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Art. 2. - La liste des lignes régulières de passagers précisées au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, pour lesquelles la société Air Liberté est autorisée et agréée, est complétée comme suit:
<<a 15="" compter="" du="" 1er="" juillet="" 1991:="" <<-paris-dusseldorf;="" <<-paris-zurich,="" <<l'exploitation="" de="" ces="" deux="" lignes="" doit="" être="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" roissy-charles-de-gaulle;="" <<-paris-los="" angeles="" (sous="" réserve="" la="" levée="" préalable="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord),="" cette="" ligne="" effectuée,="" à="" novembre="" 1991,="" roissy-charles-de-gaulle.="">>
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Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'aviation civile:
Le chef du service des transports aériens,
R. ESPEROU