Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;

Vu l'arrêté du 22 avril 1986 instituant des comités d'hygiène et de sécurité locaux à la direction générale de l'aviation civile,

SUPPRIME A L'ART. 1 (AL. 1 DU TABLEAU) DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS: AINSI QUE LES PERSONNELS EN FONCTIONS DANS LE DISTRICT AQUITAINE.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des ressources humaines et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU